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L'attestation de ramonage : Guide complet

Tout savoir sur l'attestation de ramonage dans le Berry : obligation légale, contenu, validité, conséquences en cas d'absence.

Qu'est-ce qu'une attestation de ramonage ?

L'attestation de ramonage est le document officiel remis par un professionnel certifié après l'entretien de votre conduit de fumée. Elle constitue la preuve que votre installation a été ramonée conformément à la réglementation en vigueur. Dans le Berry, comme partout en France, ce document est indispensable pour votre protection et celle de votre famille.

Ce document doit être conservé précieusement, car votre assurance habitation peut vous le demander à tout moment, notamment en cas de sinistre. Il est conseillé de garder toutes vos attestations de ramonage dans un classeur dédié à votre logement.

Que doit contenir une attestation de ramonage valide ?

  • Le nom, prénom et coordonnées complètes du ramoneur professionnel
  • Ses qualifications et certifications (Qualibat, numéro SIRET)
  • La date précise de l'intervention
  • L'adresse du logement où l'intervention a été réalisée
  • Le type d'appareil ramoné (cheminée, insert, poêle, chaudière)
  • Le type de conduit (nature, longueur, diamètre si connu)
  • L'état du conduit après ramonage et les éventuelles observations
  • La signature du professionnel

Pourquoi l'attestation de ramonage est-elle obligatoire dans le Berry ?

La réglementation française impose le ramonage régulier des conduits de fumée pour des raisons de sécurité : prévention des incendies de cheminée et des intoxications au monoxyde de carbone. Dans le Berry, les règlements sanitaires départementaux du Cher (18) et de l'Indre (36) reprennent et précisent cette obligation nationale.

Risques en cas d'absence d'attestation

  • • Refus d'indemnisation par l'assurance en cas d'incendie ou d'intoxication
  • • Amendes prévues par le règlement sanitaire départemental
  • • Engagement de votre responsabilité civile en cas de dommages aux tiers
  • • Risque pour la sécurité de votre famille (incendie, CO)

Durée de validité de l'attestation de ramonage

Une attestation de ramonage est valable 12 mois à compter de la date d'intervention. Vous devez donc renouveler votre ramonage au minimum une fois par an. Si vous utilisez votre appareil comme chauffage principal et brûlez plus de 3 stères de bois par an, deux ramonages annuels sont recommandés (début et fin de saison de chauffe).

Usage occasionnel

1 ramonage par an : idéalement en mars-avril (fin de saison) ou en septembre (avant l'hiver)

Usage régulier (chauffage principal)

2 ramonages par an : un en octobre (début de saison) et un en mars-avril (fin de saison)

Locataire ou propriétaire : qui est responsable du ramonage ?

Selon le décret du 26 août 1987 relatif aux charges récupérables, le ramonage des conduits de cheminée est une charge locative, donc à la charge du locataire. Le locataire doit faire ramoner les conduits qu'il utilise et conserver les attestations.

En revanche, si le conduit est défectueux ou nécessite une réparation (tubage, réfection), c'est au propriétaire d'intervenir. En cas de litige, reportez-vous à votre bail et à la réglementation en vigueur.

Comment obtenir une attestation de ramonage dans le Berry ?

Pour obtenir une attestation valide, vous devez faire appel à un ramoneur professionnel et certifié. Notre service de mise en relation vous connecte avec les meilleurs ramoneurs certifiés du Cher (18) et de l'Indre (36). Le processus est simple :

1Demandez un devis gratuit via notre formulaire
2Choisissez votre ramoneur certifié parmi les propositions reçues
3Le ramoneur intervient à votre domicile
4Il vous remet l'attestation officielle après l'intervention

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Questions sur l'attestation de ramonage

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