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Cher (18)Indre (36)Ramoneurs certifiés

Réglementation du ramonage dans le Berry

Obligations légales, fréquence de ramonage, attestation : tout ce que vous devez savoir pour être en règle dans le Cher et l'Indre. Besoin d'un ramoneur ? Comparez jusqu'à 3 devis gratuits.

  • Ramonage au moins tous les 12 mois (art. R. 1331-71)
  • Attestation remise sous 15 jours ouvrés
  • Jusqu'à 3 devis gratuits, sans engagement

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Le ramonage est une obligation légale en France

Le ramonage des conduits de fumée est une obligation légale en France. Depuis le 1er octobre 2023, elle est fixée par le Code de la santé publique (articles R. 1331-66 à R. 1331-78), issus du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 : les conduits de fumée et les tuyaux de raccordement doivent être ramonés au moins tous les douze mois par une personne qualifiée professionnellement, qui remet une attestation.

Dans le Berry, les règlements sanitaires départementaux du Cher (18) et de l'Indre (36), ainsi que d'éventuels arrêtés municipaux, peuvent compléter ces règles, par exemple en imposant plusieurs ramonages par an. L'obligation concerne l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire, sauf stipulation contraire du bail. Pour connaître le coût d'une intervention, consultez nos tarifs du ramonage dans le Berry.

Important : Le non-respect de l'obligation de ramonage peut entraîner le refus d'indemnisation par votre assurance habitation en cas de sinistre lié à votre installation de chauffage.

Fréquence légale de ramonage

Le minimum légal est le même pour tous les appareils individuels : un ramonage tous les douze mois (six mois pour les appareils collectifs). Les recommandations ci-dessous tiennent compte de l'usage réel de votre installation.

Type d'appareilMinimum légalConseil
Cheminée (usage occasionnel)1 fois / 12 moisAvant la saison de chauffe
Cheminée, insert ou poêle à bois (chauffage principal)1 fois / 12 mois2e passage en cours de saison
Poêle à granulés1 fois / 12 moisRamonage + entretien annuel de l'appareil
Chaudière fioul ou gaz1 fois / 12 moisAvec l'entretien annuel de la chaudière
Appareil collectif (chaufferie d'immeuble)1 fois / 6 moisDont une fois pendant la période de chauffe

Appareils concernés par l'obligation de ramonage dans le Berry

L'obligation de ramonage s'applique à tous les appareils produisant des fumées et nécessitant un conduit d'évacuation. Dans les maisons berrichonnes, les appareils les plus courants sont :

  • Cheminées à foyer ouvert (très courantes dans les maisons anciennes du Berry)
  • Inserts de cheminée (en forte croissance dans le Cher et l'Indre)
  • Poêles à bois (prédominants dans les zones rurales)
  • Poêles à granulés/pellets (en expansion dans les zones pavillonnaires)
  • Chaudières à fioul (présentes dans les constructions des années 1960-1990)
  • Chaudières à gaz (zones urbaines, Bourges, Châteauroux)

L'attestation de ramonage : preuve du respect de la réglementation

L'attestation de ramonage est le document qui prouve que votre installation a été ramonée conformément à la réglementation. Elle est remise par le professionnel dans un délai de quinze jours ouvrés, précise le ou les conduits ramonés et atteste de leur vacuité sur toute leur longueur (article R. 1331-75). Conservez-la au moins deux ans. Nous proposons un modèle gratuit en PDF et Word.

Spécificités berrichonnes : Cher (18) et Indre (36)

Le Berry présente des caractéristiques locales qui rendent le ramonage particulièrement important :

Habitat ancien en pierre calcaire

Les maisons berrichonnes en pierre calcaire ont des conduits anciens qui nécessitent un entretien régulier pour rester sûrs et efficaces.

Usage intensif du bois

Dans les zones rurales du Cher et de l'Indre, le bois est très utilisé pour se chauffer. En usage intensif, un second ramonage en cours de saison est souvent conseillé.

Risque de bistre élevé

Brûler du bois humide favorise l'accumulation de bistre dans le conduit. Utilisez du bois sec (moins de 20 % d'humidité) et faites ramoner au moins une fois par an.

Maisons isolées et difficiles d'accès

Certaines maisons rurales isolées du Berry peuvent nécessiter une planification anticipée pour trouver un ramoneur disponible.

Trouver un ramoneur dans les principales villes du Berry

Pour respecter la réglementation, faites appel à un ramoneur qualifié près de chez vous. Consultez la page de votre ville pour connaître les prix pratiqués, les délais et les communes desservies :

Prix du ramonage dans le Berry : cheminée, insert, poêle, chaudière

Questions sur la réglementation du ramonage

Depuis le 1er octobre 2023, l'entretien des appareils à combustion et le ramonage des conduits de fumée sont encadrés par le Code de la santé publique (articles R. 1331-66 à R. 1331-78), issus du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023. Un arrêté du même jour précise les modalités d'entretien des appareils à combustible solide. Les règlements sanitaires départementaux du Cher et de l'Indre, ainsi que d'éventuels arrêtés municipaux, peuvent compléter ces règles.
Le ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement doit être effectué au moins tous les douze mois (article R. 1331-71 du Code de la santé publique), et au moins tous les six mois pour les appareils collectifs. Un arrêté préfectoral ou municipal peut imposer plusieurs ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe : renseignez-vous auprès de votre mairie. Si vous vous chauffez principalement au bois, un second passage en cours de saison reste conseillé.
Pour un appareil individuel, c'est l'occupant du logement qui fait réaliser le ramonage, sauf stipulation contraire du bail (article R. 1331-73 du Code de la santé publique). Pour un appareil collectif, comme une chaufferie commune d'immeuble à Bourges ou à Châteauroux, le ramonage incombe au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires, qui l'organise via le syndic. En cas de doute, consultez le règlement de copropriété.
La première conséquence est assurantielle : si votre contrat le prévoit et que le défaut d'entretien a joué un rôle dans un sinistre, l'assureur peut réduire ou refuser l'indemnisation. Votre responsabilité peut aussi être engagée en cas de dommages causés à des tiers, et vous ne pourrez pas justifier du respect de vos obligations en cas de contrôle. Surtout, un conduit encrassé augmente le risque de feu de cheminée et d'intoxication au monoxyde de carbone.
Oui, l'obligation s'applique à tous les conduits de fumée raccordés à un appareil à combustion : cheminées à foyer ouvert ou fermé, inserts, poêles à bois, poêles à granulés, chaudières au fioul, au gaz ou au bois. Seuls les chauffages sans combustion, comme les radiateurs électriques ou les pompes à chaleur, ne sont pas concernés. Dans le Berry, où le chauffage au bois est répandu, cette obligation concerne une grande partie des foyers.
Non. Le ramonage consiste à nettoyer, par action mécanique directe, la paroi intérieure du conduit de fumée. Une bûche ou un produit chimique de ramonage peut faciliter l'entretien entre deux passages, mais ne remplace pas le ramonage mécanique par un professionnel qualifié, seul à même de vous remettre une attestation.

Respectez la réglementation dans le Berry

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